Definition of Droit de propriété

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Droit de propriété
La propriété désigne communément des entités sur lesquelles une personne ou un groupe possède des droits exclusifs. Parmi d'importants types de propriété, on compte l'immobilier (terrains), la propriété personnelle (d'autres possessions matérielles) et la propriété intellectuelle (droits sur les créations artistiques, les inventions, ...). Un droit de propriété est associé à la propriété et établit le bien comme étant celui de son proprétiaire par rapport à d'autres individus ou groupes, garantissant ainsi à celui-ci le droit de dispenser de sa propriété d'une manière qui lui convienne, qu'il l'utilise ou pas, le droit d'empêcher des tiers de l'utiliser ou le droit de la céder. Certains philosophes font valoir que les droits de propriété découlent de conventions sociales. D'autres trouvent ses origines dans la morale ou dans la loi naturelle.

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droit de propriété (m)
n. common ground, proprietorship

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